21 mars 1804 : Promulgation du Code Civil

📆  21 mars 1804 : Promulgation du Code Civil

 

📌 Timbre :   PRÉPARATION DU CODE CIVIL 1800-1804 - YT n° 1774 - année 1973

 

📕 Le Premier Consul Napoléon Bonaparte promulgue le « Code Civil des Français ». Il s'agit de l'une des contributions les plus remarquables de la Révolution française à l'humanité.

Sous l'Ancien Régime, chaque contrée française avait ses lois propres, inspirées des coutumes locales, ce qui avait pour effet de compliquer les relations et les échanges au sein du royaume.

Au début de la Révolution, les députés décident de rédiger un code commun à tous les citoyens. Un comité présidé par Cambacérès rédige un projet en un mois ! Mais ce projet s'enlise dans les discussions.

 

INFORMATIONS SUR LE TIMBRE :

valeur neuf : 0.20 €
valeur oblitérées : 0.15 €
Valeur charnière :
année : 1973
fin d'émisssion : 1974
Valeur : 45 cts
quantité émise : 7 500 000
graveur : Albert Decaris
dessinateur : Albert Decaris

Description du Timbre :  Préparation du Code civil 1800-1804 avec Bonaparte et Jean Portalis (1746-1807), homme d'État et jurisconsulte, né à Beausset (Var).

 

🌐 En savoir plus :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France)

sources : ©wikipedia ©wikitmbre ©herodote.net







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