📆 1 juillet 1901 : La loi sur les associations

📆 1 juillet 1901 : La loi sur les associations

 

📌 Timbre : 2001 LOI DU 1er JUILLET LIBERTÉ D'ASSOCIATION - YT n°3404 année 2001
 

📕 Le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau a fait voter une loi sur les associations encore bien connue de tous les créateurs d'associations sans but lucratif. Cette loi établit la liberté d'association mais son article 13 fait une exception pour les congrégations religieuses en soumettant leur création à une autorisation préalable. Interprétée de façon restrictive par le Conseil d'État dès l'année suivante, elle va porter à son paroxysme le conflit entre l'Église et la République

LES COTES :

valeur neuf : 0.50 €
valeur oblitérées : 0.15 €
Valeur charnière :

année : 2001
fin d'émisssion : 2002
Yvert et Tellier : N° 3404
valeur faciale : 3 Frs (0.46€)
quantité émise : 6 000 000
graveur :
dessinateur : Jean-Paul Cousin

Description du Timbre : Centenaire de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association mise en place par Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904), homme d'État, né à Nantes (Loire-Atlantique)

 
🌐 En savoir plus :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

sources : ©wikipedia ©wikitmbre ©herodote.net




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France 2001 3404 neuf luxe ** liberté d
France 2001 3404 neuf luxe ** liberté d'association
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France 3404 **   en 2001
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France Yvert Num 3404 **  en 2001
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Association- Val de Reuil N° 3404-3427
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